10 février 2011, 19:06, par Aide creation entreprise
Je n’ai aucun texte sur ce sujet qui m’intéresse pourtant particulièrement. Deux conjoints peuvent exercer en AE la même activité (même code APE), mais il exiset effectivement un risque de requalification de leurs deux entreprises en société (régime des TNS s’applique alors).
Toute information complémentaire serait la bienvenue... Merci d’avance.
Je n’ai aucun texte sur ce sujet qui m’intéresse pourtant particulièrement. Deux conjoints peuvent exercer en AE la même activité (même code APE), mais il exiset effectivement un risque de requalification de leurs deux entreprises en société (régime des TNS s’applique alors).
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