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ARCE creation entreprise aide en capital

26 janvier 2011, 02:18, par Patrice

réponse à une précédente question publiée sur le site : "Peut-on cumuler auto-entrepreneur et gérance de SARL, EURL, SASU, EI ?"


La règle est simple : Les auto-entrepreneurs peuvent avoir plusieurs activités. Ils peuvent être salariés. Ils peuvent être dirigeants de société. Par contre, les auto-entrepreneurs ne peuvent pas être déjà inscrits au RSI (Régime social des indépendants).

Cela signifie que :

* l’auto-entrepreneur ne peut pas être gérant majoritaire de SARL ou EURL
* l’auto-entrepreneur ne peut pas être entrepreneur individuel.

Ce qui veut dire que :

* un gérant majoritaire de SARL ou EURL, ne peut pas devenir auto-entrepreneur
* un gérant minoritaire de SARL peut devenir auto-entrepreneur
* un entrepreneur individuel (nom propre) ne peut pas devenir auto-entrepreneur.


SOURCE :
http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/peut-on-cumuler-auto-entrepreneur-et-gerance-de-sarl-eurl-sasu-ei

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