ARCE : Justificatifs à fournir auprès de Pôle Emploi
2 août 2011, 08:20, par Cindy Edé
Bonjour,
J’ai réalisé ma déclaration d’autoentreprise le 18/07/2011 et j’ai reçu très rapidement mon attestation d’attribution de l’ACCRE. J’avais préalablement demandé à Pôle Emploi de me faire parvenir le document me permettant de demander l’ARCE.
Je ne peux pas obtenir d’extrait KBis étant donné la dispense d’immatriculation au RCS, est-ce-que le certificat d’inscription auprès du Répertoire des entreprises et des Etablissements délivré par l’INSEE constitue le bon justificatif pour Pôle Emploi ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement
Cindy Edé
Bonjour,
J’ai réalisé ma déclaration d’autoentreprise le 18/07/2011 et j’ai reçu très rapidement mon attestation d’attribution de l’ACCRE. J’avais préalablement demandé à Pôle Emploi de me faire parvenir le document me permettant de demander l’ARCE.
Je ne peux pas obtenir d’extrait KBis étant donné la dispense d’immatriculation au RCS, est-ce-que le certificat d’inscription auprès du Répertoire des entreprises et des Etablissements délivré par l’INSEE constitue le bon justificatif pour Pôle Emploi ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement
Cindy Edé