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ARCE Justificatifs Pôle Emploi

2 août 2011, 09:48, par Aide creation entreprise

Effectivement, le Pôle Emploi demande des KBis aux auto-entrepreneurs, alors que justement les auto-entrepreneurs sont dispensés d’immatriculation au RCS, c’est l’une des particularités du statut ! Alors oui, le Pôle Emploi, mais cela dépend des agences, se contente d’un certificat INSEE, alors même qu’il est écrit en bas de ce document qu’il n’a aucune valeur légale !

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