Bonjour,
J’étais AE avant d’être au chômage. J’étais admis en CRP le 16/09 /2010 alors que mon activité d’AE avait démarré en août 2010. ensuite j’ai crée une EURL en juillet 2011 et obtenu l’ACCRE après m’avoir radié de la liste des AE. Je pensais que le délai des 15 mois court à partir de la date de création de mon EURL. Mon PE me dit que non et c’est la date de création de mon AE qui compte et par conséquent le délai des 15 mois se termine fin novembre 2011..... J’ai formulé un recours hier.
J’ai 3 questions :
– Pensez vous que j’ai une chance que PE reconsidère sa position.
– Si j’ai bien compris vos interventions, la seul solution de récupérer les droits restants (9 mois) serait de cesser l’activité de mon entreprise ?
– Pensez vus que je peux encore demander le versement en capta des 50% de mes droits restant ?.
Bonjour,
J’étais AE avant d’être au chômage. J’étais admis en CRP le 16/09 /2010 alors que mon activité d’AE avait démarré en août 2010. ensuite j’ai crée une EURL en juillet 2011 et obtenu l’ACCRE après m’avoir radié de la liste des AE. Je pensais que le délai des 15 mois court à partir de la date de création de mon EURL. Mon PE me dit que non et c’est la date de création de mon AE qui compte et par conséquent le délai des 15 mois se termine fin novembre 2011..... J’ai formulé un recours hier.
J’ai 3 questions :
– Pensez vous que j’ai une chance que PE reconsidère sa position.
– Si j’ai bien compris vos interventions, la seul solution de récupérer les droits restants (9 mois) serait de cesser l’activité de mon entreprise ?
– Pensez vus que je peux encore demander le versement en capta des 50% de mes droits restant ?.
Je vous remercie de vos réponses,