9 septembre 2013, 14:23, par Aide creation entreprise
Cette activité au sein de l’entreprise dont vous êtes actionnaire pose problème :
– au niveau de votre administration : demande de cumul nécessaire,
– au niveau de l’URSSAF : paiement de cotisations attendues.
Evidemment, en l’absence de rémunération et de preuves de cette activité, qui irait vous demander des comptes ? Mais lors d’un contrôle URSSAF, dans un cas similaire, des cotisations minimum peuvent être exigées. Au niveau de l’Education Nationale, je n’ai aucune idée d’une quelconque jurisprudence (le ministère est plutôt totalement désorganisé devant la réforme Sarkozy, d’où la réforme annoncée par Hollande pour mettre totalement fin aux possibilités élargies de cumul).
Cette activité au sein de l’entreprise dont vous êtes actionnaire pose problème :
– au niveau de votre administration : demande de cumul nécessaire,
– au niveau de l’URSSAF : paiement de cotisations attendues.
Evidemment, en l’absence de rémunération et de preuves de cette activité, qui irait vous demander des comptes ? Mais lors d’un contrôle URSSAF, dans un cas similaire, des cotisations minimum peuvent être exigées. Au niveau de l’Education Nationale, je n’ai aucune idée d’une quelconque jurisprudence (le ministère est plutôt totalement désorganisé devant la réforme Sarkozy, d’où la réforme annoncée par Hollande pour mettre totalement fin aux possibilités élargies de cumul).