6 janvier 2015, 19:02, par Aide creation entreprise
1 annonce légale indiquant l’ensemble des modifications statutaires est possible, voir l’onglet "annonce légale" en bas de page pour en limiter le coût. De la même façon, seuls les statuts définitifs sont à déposer au greffe (pas sous forme de 3 dépôts successifs). Je ne comprends pas la proposition de votre CFE. Ce qui serait possible, pour obtenir un autre avis avant de décider de la façon de procéder :
– contacter le CFE d’une autre chambre de commerce,
– se rendre au greffe du TC et poser la question sur la procédure à suivre (passer par le CFE n’étant pas obligatoire).
Votre retour permettrait de rédiger un article sur ce point précis, merci d’avance.
1 annonce légale indiquant l’ensemble des modifications statutaires est possible, voir l’onglet "annonce légale" en bas de page pour en limiter le coût. De la même façon, seuls les statuts définitifs sont à déposer au greffe (pas sous forme de 3 dépôts successifs). Je ne comprends pas la proposition de votre CFE. Ce qui serait possible, pour obtenir un autre avis avant de décider de la façon de procéder :
– contacter le CFE d’une autre chambre de commerce,
– se rendre au greffe du TC et poser la question sur la procédure à suivre (passer par le CFE n’étant pas obligatoire).
Votre retour permettrait de rédiger un article sur ce point précis, merci d’avance.