Gérant de droit, gérant de fait et gérant de paille
23 février 2012, 13:06, par Jmsjeanno
Bonjour, voici mon histoire ; j’ai été le gérant d’une sàrl que j’ai créée y a 15 ans. jusqu’en 2007/8 ça marchait pas mal, il y a eu des impayés à partir de fin 2007. mon fournisseur avec lequel je travaillais le plus m’a fait crédit en attendant que les affaires marche mieux. en même temps mon chiffre à baissé, j’ai commencé à payer les factures courantes mais ne pouvais pas payer les arriérés. Mon fournisseur a eu un controle fiscal en 2010. Depuis il a commencé à être plus menaçant. En septembre 2010 il me propose de vendre ma boite à un gars qui travaillé chez lui en me rachetant la boite à sa valeur nominale. J’étais content de pouvoir vendre (même s’il devrait me payer 3/4 mois plus tard). Une fois la boite achetée ils l’ont déposée au bout de 2/3 mois. Ca n’avait pas l’air de déranger mon fournisseur. Aujourd’hui on me poursuit aussi en tant que l’ancien gérant. Je sais que faire déposer la boite a arrangé les affaires de mon fournisseur (probablement il avait un intérêt au niveau fiscal ou comptable je n’ai pas de preuves) .
Pensez vous que je puisse le poursuivre pour une gérance de fait ou autre chose ? Merci pour la lecture et pour une éventuelle réponse.
Bonjour, voici mon histoire ; j’ai été le gérant d’une sàrl que j’ai créée y a 15 ans. jusqu’en 2007/8 ça marchait pas mal, il y a eu des impayés à partir de fin 2007. mon fournisseur avec lequel je travaillais le plus m’a fait crédit en attendant que les affaires marche mieux. en même temps mon chiffre à baissé, j’ai commencé à payer les factures courantes mais ne pouvais pas payer les arriérés. Mon fournisseur a eu un controle fiscal en 2010. Depuis il a commencé à être plus menaçant. En septembre 2010 il me propose de vendre ma boite à un gars qui travaillé chez lui en me rachetant la boite à sa valeur nominale. J’étais content de pouvoir vendre (même s’il devrait me payer 3/4 mois plus tard). Une fois la boite achetée ils l’ont déposée au bout de 2/3 mois. Ca n’avait pas l’air de déranger mon fournisseur. Aujourd’hui on me poursuit aussi en tant que l’ancien gérant. Je sais que faire déposer la boite a arrangé les affaires de mon fournisseur (probablement il avait un intérêt au niveau fiscal ou comptable je n’ai pas de preuves) .
Pensez vous que je puisse le poursuivre pour une gérance de fait ou autre chose ? Merci pour la lecture et pour une éventuelle réponse.