Gérant de droit, gérant de fait et gérant de paille
25 mai 2012, 14:05, par Aide creation entreprise
Votre situation montre bien le risque de devenir gérant de paille. Maintenant, il ne s’agit que d’une SCI soumise à l’IR et qui possède un actif : une grange.
Vous pouvez parfaitement convoquer les associés de cette SCI (par recommandé dans le cas présent) à une AGE (assemblée générale extraordinaire) avec à l’ordre du jour :
– la nomination d’un nouveau gérant (vous présentez votre démission),
– la cession du bien détenu par la SCI (la grange).
Votre associé sera bien obligé de réagir. L’autre solution est évidemment la liquidation de la SCI (entraînant là aussi la vente du bien détenu ou la reprise de ce bien par l’un des associés, mais cette solution peut engendrer des droits d’enregistrement conséquents).
Votre situation montre bien le risque de devenir gérant de paille. Maintenant, il ne s’agit que d’une SCI soumise à l’IR et qui possède un actif : une grange.
Vous pouvez parfaitement convoquer les associés de cette SCI (par recommandé dans le cas présent) à une AGE (assemblée générale extraordinaire) avec à l’ordre du jour :
– la nomination d’un nouveau gérant (vous présentez votre démission),
– la cession du bien détenu par la SCI (la grange).
Votre associé sera bien obligé de réagir. L’autre solution est évidemment la liquidation de la SCI (entraînant là aussi la vente du bien détenu ou la reprise de ce bien par l’un des associés, mais cette solution peut engendrer des droits d’enregistrement conséquents).