Salarié, creation entreprise et clause de non concurrence
30 mars 2011, 10:14, par gribouille
Bonjour, je suis actuellement salarié et j’envisage de créer mon entreprise dans le meme secteur d’activité que mon activité actuelle. Malheureusement, j’ai une clause de non concurrence en "bon et du forme" avec limitation dans le temps, dans l’espace et contre partie financière. Cela dit, je voulais savoir à partir de quel moment une clause peux devenir abusive dans le sens où cette clause est limité à 3 ans (ça fait beaucoup) sur un rayon de 30 Km par rapport aux 2 entreprise pour lesquelles je travail. Voila, Merci !
Bonjour, je suis actuellement salarié et j’envisage de créer mon entreprise dans le meme secteur d’activité que mon activité actuelle. Malheureusement, j’ai une clause de non concurrence en "bon et du forme" avec limitation dans le temps, dans l’espace et contre partie financière. Cela dit, je voulais savoir à partir de quel moment une clause peux devenir abusive dans le sens où cette clause est limité à 3 ans (ça fait beaucoup) sur un rayon de 30 Km par rapport aux 2 entreprise pour lesquelles je travail. Voila, Merci !