Bonjour Thierry,
Jusqu’à fin 2006, la validation de la période d’exonération dans le cadre de l’ACCRE était effectuée par le Régime salarié (bien qu’inscrit au RSI...) en périodes assimilées comme une période de chômage indemnisée. Conséquence : elle comptait donc à la fois pour l’ouverture du droit retraite mais aussi pour le calcul de la retraite.
Changement de règle depuis 2007 : le RSI n’attribue que des trimestres équivalents (Non rémunérés dans la retraite) dont le nombre est fonction du revenu non salarié définitif de l’année concernée. Or, étant dispensé de cotisations et en première année d’exploitation, il est fréquent de déclarer un revenu de zéro euro, ce qui ne validera aucun trimestre !
source : fiche 3.6 périodes assimilées : ACCRE - Circulaire carrière 2017-1 du 13 janvier 2017.
Avant 2007, il est décompté autant de trimestres qu’au cours de l’année civile correspond de fois à 50 jours de bénéfice de l’ACCRE. L’application de cette règle ne peut avoir pour effet de porter à un chiffre supérieur à quatre le nombre de trimestres d’assurance valable au titre d’une même année civile.
A compter du 1er janvier 2007, les périodes de perception de l’ACCRE ne donnent lieu à aucune validation de période assimilée.
Bonjour Thierry,
Jusqu’à fin 2006, la validation de la période d’exonération dans le cadre de l’ACCRE était effectuée par le Régime salarié (bien qu’inscrit au RSI...) en périodes assimilées comme une période de chômage indemnisée. Conséquence : elle comptait donc à la fois pour l’ouverture du droit retraite mais aussi pour le calcul de la retraite.
Changement de règle depuis 2007 : le RSI n’attribue que des trimestres équivalents (Non rémunérés dans la retraite) dont le nombre est fonction du revenu non salarié définitif de l’année concernée. Or, étant dispensé de cotisations et en première année d’exploitation, il est fréquent de déclarer un revenu de zéro euro, ce qui ne validera aucun trimestre !
source : fiche 3.6 périodes assimilées : ACCRE - Circulaire carrière 2017-1 du 13 janvier 2017.
Avant 2007, il est décompté autant de trimestres qu’au cours de l’année civile correspond de fois à 50 jours de bénéfice de l’ACCRE. L’application de cette règle ne peut avoir pour effet de porter à un chiffre supérieur à quatre le nombre de trimestres d’assurance valable au titre d’une même année civile.
A compter du 1er janvier 2007, les périodes de perception de l’ACCRE ne donnent lieu à aucune validation de période assimilée.
Bien cordialement,
Pascal SHIRAZI.
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