Un salarié est licencié pour motif économique ou par rupture conventionnelle, il s’inscrit ensuite à POLE EMPLOI pour être indemnisé et fait une demande d’ACCRE pour le rachat du fonds de commerce de son ancien employeur. L’ACCRE peut-elle être refusée ou remise en cause du fait que le fonds de commerce acheté appartient au dernier employeur ? Y-at-il un risque ?
Un salarié est licencié pour motif économique ou par rupture conventionnelle, il s’inscrit ensuite à POLE EMPLOI pour être indemnisé et fait une demande d’ACCRE pour le rachat du fonds de commerce de son ancien employeur. L’ACCRE peut-elle être refusée ou remise en cause du fait que le fonds de commerce acheté appartient au dernier employeur ? Y-at-il un risque ?