Si plusieurs personnes participant à la société sont bénéficiaires de l’ACCRE, elles peuvent obtenir l’ACCRE pour ce projet mais seulement si les trois conditions suivantes sont respectées :
détenir ensemble plus de 50 % du capital,
l’une (ou plusieurs) d’entre elles ait la qualité de dirigeant ;
chaque demandeur détienne une part du capital au moins égal à 1/10e de la part détenue par le principal actionnaire ou porteur de parts.
J’avoue ne plus très bien savoir quoi faire , au pire , je peux faire une demande et attendre le résultat. Merci pour votre réponse
Pourtant je li également au dessus :
Si plusieurs personnes participant à la société sont bénéficiaires de l’ACCRE, elles peuvent obtenir l’ACCRE pour ce projet mais seulement si les trois conditions suivantes sont respectées :
détenir ensemble plus de 50 % du capital,
l’une (ou plusieurs) d’entre elles ait la qualité de dirigeant ;
chaque demandeur détienne une part du capital au moins égal à 1/10e de la part détenue par le principal actionnaire ou porteur de parts.
J’avoue ne plus très bien savoir quoi faire , au pire , je peux faire une demande et attendre le résultat. Merci pour votre réponse