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refus ACCRE

20 mai 2010, 15:01, par Aide creation entreprise

Pour tous les visiteurs, en ce qui concerne le maintien des ARE lors d’une création d’entreprise par un salarié licencié, ce maintien des ARE sera possible même si l’entreprise est créée :
 durant la période de préavis,
 durant le délai de carence.
Il n’est donc pas nécessaire d’attendre d’être inscrit à Pôle Emploi suite à un licenciement annoncé pour créer son entreprise.

En revanche, suite à un licenciement, le salarié qui a des droits aux chômage peut également bénéficier de l’ACCRE. Or cette aide est réservée notamment aux chômeurs indemnisés par Pôle Emploi. Aussi, il est nécessaire d’attendre d’être indemnisé pour demander l’ACCRE. Or, effectivement, cette demande d’ACCRE doit impérativement être formulée dans un délai de 45 jours à compter de la création de l’entreprise.

Dans votre cas, il semble qu’une erreur est à l’origine de ce refus de l’ACCRE. Dans le cas contraire, c’est que je donne des informations erronées sur ce forum. Aussi, comprenez à quel point des explications de votre CFE m’intéresseraient. Je vous conseille donc de vous rendre au plus tôt dans votre CFE (pas par téléphone de préférence) car votre demande ayant été formulée dans les délais, ce droit à l’ACCRE reste à négocier. Je vous serais également très reconnaissant de bien vouloir nous tenir informés de l’évolution de votre situation et des arguments avancés par votre CFE.

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