Merci pour cette prompte réponse. Néanmoins si je comprends bien votre analyse cela revient à dire que dans la plupart des cas les créateurs d’entreprise ne peuvent quasiment jamais récupérer leurs droits résiduels à l’ARE.
En effet, le plus souvent un gérant avisé cesse son activité d’abord par une mise en sommeil puis une radiation volontaire bien avant d’en arriver à la liquidation judiciaire. Il faudrait donc attendre que l’entreprise soit ruinée et incapable de faire face à ses engagements pour pouvoir faire valoir ses droits à l’ARE. Il faudrait que le Pôle Emploi le précise clairement dans ses DAJ.
Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une interprétation du texte par le Pôle Emploi et que c’est à la justice qu’il revient d’interpréter les textes lors qu’ils sont flous.
Merci pour cette prompte réponse. Néanmoins si je comprends bien votre analyse cela revient à dire que dans la plupart des cas les créateurs d’entreprise ne peuvent quasiment jamais récupérer leurs droits résiduels à l’ARE.
En effet, le plus souvent un gérant avisé cesse son activité d’abord par une mise en sommeil puis une radiation volontaire bien avant d’en arriver à la liquidation judiciaire. Il faudrait donc attendre que l’entreprise soit ruinée et incapable de faire face à ses engagements pour pouvoir faire valoir ses droits à l’ARE. Il faudrait que le Pôle Emploi le précise clairement dans ses DAJ.
Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une interprétation du texte par le Pôle Emploi et que c’est à la justice qu’il revient d’interpréter les textes lors qu’ils sont flous.