Je me sers de votre question comme d’un témoignage très instructif. En effet, vous souligner le risque pour des auto-entrepreneurs qui travaillent en commun d’une requalification par l’URSSAF de cette association en société (et donc le règlement des cotisations sociales des TNS sur la base du résultat de cette société).
Par ailleurs, vous soulignez le problème de la rétrocession d’honoraires. Si cette pratique est admise pour les entreprises relevant du régime de la déclaration contrôlée, je conseille toujours aux auto-entrepreneurs travaillant pour un même client de facturer distinctement ce même client.
Mais dans ces deux cas, le statut d’auto-entrepreneur étant récent, il n’existe pas encore de jurisprudence qui permettrait clairement d’indiquer les pratiques à proscrire. Vous pourriez poser cette même question par écrit à l’URSSAF, pour obtenir une sorte de "rescrit social". Dans tous les cas il faut marquer sa différence (compte bancaire distinct, dans votre cas activité distincte...), chaque conjoint peut légalement gérer son entreprise mais il faut éventuellement pouvoir le prouver (le risque majeur étant la facturation par l’un de la prestation de l’autre pour permettre de limiter le chiffre d’affaires de ce dernier afin qu’il conserve son statut d’auto-entrepreneur).
Je me sers de votre question comme d’un témoignage très instructif. En effet, vous souligner le risque pour des auto-entrepreneurs qui travaillent en commun d’une requalification par l’URSSAF de cette association en société (et donc le règlement des cotisations sociales des TNS sur la base du résultat de cette société).
Par ailleurs, vous soulignez le problème de la rétrocession d’honoraires. Si cette pratique est admise pour les entreprises relevant du régime de la déclaration contrôlée, je conseille toujours aux auto-entrepreneurs travaillant pour un même client de facturer distinctement ce même client.
Mais dans ces deux cas, le statut d’auto-entrepreneur étant récent, il n’existe pas encore de jurisprudence qui permettrait clairement d’indiquer les pratiques à proscrire. Vous pourriez poser cette même question par écrit à l’URSSAF, pour obtenir une sorte de "rescrit social". Dans tous les cas il faut marquer sa différence (compte bancaire distinct, dans votre cas activité distincte...), chaque conjoint peut légalement gérer son entreprise mais il faut éventuellement pouvoir le prouver (le risque majeur étant la facturation par l’un de la prestation de l’autre pour permettre de limiter le chiffre d’affaires de ce dernier afin qu’il conserve son statut d’auto-entrepreneur).
Voir en ligne : auto-entrepreneurs en couple