Bonjour,
En micro entreprise, je suis sous controle fiscal avec un redressement probable qui portera sur le rétabissement de mon CA sous le régime réel simplifié (TVA).
Dans ce cas, les amortissements doivent ils etre pris en compte ?
L’administration applique t elle la TVA dès le premier centime, ou au moment du franchissement du seuil d’imposition ?
Les charges du RSI doivent elles etre réintégrées ?
Quel est le recours en cas de contestation ?
Merci de votre réponse
Joël
Bonjour,
En micro entreprise, je suis sous controle fiscal avec un redressement probable qui portera sur le rétabissement de mon CA sous le régime réel simplifié (TVA).
Dans ce cas, les amortissements doivent ils etre pris en compte ?
L’administration applique t elle la TVA dès le premier centime, ou au moment du franchissement du seuil d’imposition ?
Les charges du RSI doivent elles etre réintégrées ?
Quel est le recours en cas de contestation ?
Merci de votre réponse
Joël