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Fonctionnaire auto-entrepreneur traducteur

25 septembre 2010, 09:40, par Aide creation entreprise

En d’autres termes, la traduction est-elle une œuvre de l’esprit ? Sensibilisé à cette activité, je dirais que oui, mais je n’ai aucune information réellement sérieuse à vous apporter. S’il s’agit d’une œuvre de l’esprit, vous pouvez effectivement exercer cette activité sans autorisation ou demande particulière. A l’inverse, si la traduction n’est pas une œuvre de l’esprit, il vous faudra obtenir une autorisation de votre hiérarchie avant d’exercer cette activité.

Pour obtenir des informations spécifiques aux fonctionnaires, je conseille toujours de contacter un syndicat d’enseignant (qui sont généralement bien informés sur ce sujet) et, avant tout, de poser la question à votre chef d’établissement (ou directement le rectorat, mais il est rare de trouver par téléphone la personne compétente...).

Voir en ligne : dérogation fonctionnaire oeuvre de l’esprit

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