14 juillet 2011, 10:58, par Aide creation entreprise
En cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires, l’AE devient notamment immédiatement imposable à TVA, et il faut le prévoir pour ne pas avoir à corriger ensuite ses facturations !
Une information toute fraiche confirmée par le juriste de mon CFE : rien théoriquement interdit à un auto-entrepreneur d’avoir recours au portage salarial, car comme tout entrepreneur un AE peut cumuler son statut d’entrepreneur individuel avec un contrat de travail. Aussi, avoir recours au portage salarial peut être un moyen d’éviter de dépasser le plafond de CA. Mais attention, dans la pratique, il faudrait pouvoir interroger le RSI sur ce point, connaître non pas la loi mais leur interprétation de la loi.
En cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires, l’AE devient notamment immédiatement imposable à TVA, et il faut le prévoir pour ne pas avoir à corriger ensuite ses facturations !
Une information toute fraiche confirmée par le juriste de mon CFE : rien théoriquement interdit à un auto-entrepreneur d’avoir recours au portage salarial, car comme tout entrepreneur un AE peut cumuler son statut d’entrepreneur individuel avec un contrat de travail. Aussi, avoir recours au portage salarial peut être un moyen d’éviter de dépasser le plafond de CA. Mais attention, dans la pratique, il faudrait pouvoir interroger le RSI sur ce point, connaître non pas la loi mais leur interprétation de la loi.