Etant donné que le délai d’un mois a été dépassé par l’URSSAF pour répondre à votre demande, vous pouvez considérer que vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE. Si vous souhaitiez obtenir l’ARCE, alors il vous faut présenter le récépissé de votre demande d’ACCRE (remis par votre CFE ou email de confirmation via le site lautoentrepreneur) et une déclaration sur l’honneur d’absence de réponse à votre demande d’ACCRE.
Etant donné que le délai d’un mois a été dépassé par l’URSSAF pour répondre à votre demande, vous pouvez considérer que vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE. Si vous souhaitiez obtenir l’ARCE, alors il vous faut présenter le récépissé de votre demande d’ACCRE (remis par votre CFE ou email de confirmation via le site lautoentrepreneur) et une déclaration sur l’honneur d’absence de réponse à votre demande d’ACCRE.
Voir en ligne : ARCE après absence réponse ACCRE