aide creation entreprise

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En réponse à : Aide creation entreprise

Avec le régime de l’auto-entrepreneur ou de la micro-entreprise : non. Le régime de la franchise en base de TVA s’applique sans exception.

En entreprise individuelle soumis au régime du réel : oui, sauf si l’on opte (et que son chiffre d’affaires le permet) pour le régime de la franchise en base de TVA.


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