28 février 2011, 15:41, par Aide creation entreprise
L’ACCRE est en effet une aide à la création d’entreprise et la reprise d’une activité dont la cessation est intervenue durant les deux années civiles précédentes n’est pas considérée comme une création mais comme (comme vous l’écrivez) "un simple changement de statut" pour exercer la même activité.
Si vous cessez votre activité en 2011 (aujourd’hui 28 février 2011), pour recréer la même activité et prétendre à une véritable création d’entreprise, il faudra attendre la fin de 2012, 2012 étant la seconde année civile suivant la liquidation de votre entreprise. Autrement dit : 2013.
Inutile donc de se précipiter pour clôturer votre activité, le délai fonctionne par année civile.
L’ACCRE est en effet une aide à la création d’entreprise et la reprise d’une activité dont la cessation est intervenue durant les deux années civiles précédentes n’est pas considérée comme une création mais comme (comme vous l’écrivez) "un simple changement de statut" pour exercer la même activité.
Si vous cessez votre activité en 2011 (aujourd’hui 28 février 2011), pour recréer la même activité et prétendre à une véritable création d’entreprise, il faudra attendre la fin de 2012, 2012 étant la seconde année civile suivant la liquidation de votre entreprise. Autrement dit : 2013.
Inutile donc de se précipiter pour clôturer votre activité, le délai fonctionne par année civile.
Voir en ligne : délai reprise activité pour ACCRE