Confusion des patrimoines
La procédure de confusion des patrimoines permet d’étendre la liquidation d’une société à son dirigeant ou à la société civile immobilière qui (…)
Assistance entreprise en difficulté
Quels sont les recours du chef d’entreprise dont l’entreprise ou la société connaît des difficultés ?
Quels moyens a le chef d’une entreprise en liquidation d’être assisté durant cette liquidation et de poursuivre son activité durant cette procédure judiciaire ?
Dans tous les cas, il est important pour le gérant d’une entreprise qui connait des problèmes de trésorerie d’agir rapidement afin, d’une part, d’augmenter ses possibilités de faire face à ce besoin de financement imprévu, et, d’autre part, de limiter sa responsabilité en cas de liquidation. En effet, la responsabilité du chef d’entreprise peut être étendue et des sanctions peuvent être prononcées a posteriori contre lui.
Articles
Dettes et faillite
Que deviennent les dettes de l’entreprise qui fait faillite ? L’entrepreneur doit-il payer les dettes de sa société ? Et quel engagement pour les (…)
Aides départementales
Les départements peuvent apporter des aides aux entreprises en difficulté.
Responsabilité en cas de faillite
La responsabilité d’un gérant dont la société fait faillite peut être recherchée sur son patrimoine personnelle lorsqu’il a commis des fautes de (…)
Fichier des liquidations
Le fichage Banque de France au FIBEN est un handicap pour les entrepreneurs 040 qui souhaitent créer une nouvelle entreprise, or cette inscription (…)
Procédures collectives avant liquidation judiciaire
La liquidation judiciaire est la procédure collective la plus connue, mais d’autres procédures permettent d’éviter cette liquidation, en (…)