Creation EURL à IR ou IS

Lors de la creation d’une EURL, la règle qui s’applique est celle de la transparence fiscale de cette société, ce qui signifie que les résultats de l’EURL ne sont pas imposables au sein de la société (qui n’existe pas pour le fisc) mais chez son associé unique. De ce fait, ces revenus seront imposés à l’IR (impôt sur le revenu).

Sans démarche particulière, la creation d’une EURL entraînera donc l’imposition à l’IR (en BNC ou BIC selon l’activité) du résultat annuelle de l’EURL.

Cependant, une EURL peut opter pour une imposition à l’IS. Mais attention, si une EURL opte pour l’IS (impôt sur les sociétés), cette option est définitive. En revanche, l’imposition à l’IS peut présenter un avantage fiscal pour l’entrepreneur individuel selon sa situation patrimoniale, les autres revenus de son foyer fiscal...

Fiscalement, l’EURL présente donc la caractéristique d’être ou non transparente :

• cas général : transparence et imposition à l’IR comme l’entreprise individuelle,
• option définitive : non transparence et imposition à l’IS comme la SARL.