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Réforme de la micro-entreprise en 2009
La création du régime d’auto-entrepreneur s’accompagne de modifications du régime social et fiscal de l’entrepreneur individuel en micro-entreprise.
En effet, si un entrepreneur individuel en micro-entreprise respecte les conditions de revenus exigées pour devenir auto-entrepreneur, ses cotisations sociales et son impôt sur le revenu pourront être prélevés de la même façon que pour l’auto-entrepreneur.
Cette nouvelle réforme de la micro-entreprise viendra compléter en 2009 la réforme Chirac des micro-entreprises qui s’applique rétroactivement sur les revenus de 2007 et en 2008. Elle concerne aussi bien les micro-entreprises créées en 2009 que celles déjà immatriculées à cette date. En revanche, toutes les micro-entreprises ne seront pas concernées. Une fois encore, il faudra, pour bénéficier des avantages principaux de cette réforme, compter un revenu net global limité.
