Régime social en micro-entreprise

En micro-entreprise comme pour toute creation d’entreprise individuelle, le régime social de l’entrepreneur individuel est celui des travailleurs non salariés.

Du point de vue des cotisations sociales, il n’y a donc pas de différence entre creer une entreprise individuelle et la creation d’une micro-entreprise.

En revanche, la réforme des micro-entreprises qui permet le plafonnement des cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaires réalisé n’est possible qu’en micro-entreprise.