Cotisations associé SARL

Quelles sont les cotisations que va devoir payer un associé de SARL ? La réponse dépend de la situation exacte de cet associé, et de son implication dans l’activité de la société.

Devenir associé et non gérant

Lorsque l’associé est gérant de la société, sa situation sociale est celle d’un travailleur indépendant comme nous le détaillons dans ce dossier. A noter que dans cette configuration, le gérant majoritaire même non rémunéré, a l’obligation de verser des cotisations sociales pour un montant minimum lui assurant une couverture sociale.

A l’inverse, la question se pose du statut de l’associé non gérant notamment pour :
– l’associé minoritaire, qui ne possède que quelques parts sociales, juste pour permettre la création d’une SARL (le conjoint du gérant souvent),
– l’associé, qui retire les bénéfices de cette société, mais sans s’y investir autrement que par ses apports initiaux (un fonctionnaire par exemple qui n’a pas le droit de créer une entreprise).

Pas de cotisations

Pour l’associé non rémunéré et non gérant, la règle est l’absence de cotisations sociales. Le fait de détenir des parts sociales de SARL n’entraîne aucune cotisations minimum, pour l’associé comme pour la société.

D’ailleurs, via la bourse de Paris, des milliers de particuliers détiennent des actions, des parts de SA ou SAS certes mais la situation reste la même, sans pour autant devoir payer de cotisations.

Activité bénévole

L’associé qui ne paie aucune cotisation a-t-il le droit d’être bénévole au sein de la société ?

Oui, un associé peut ponctuellement aider à l’activité de la société. Prenons l’exemple d’une start-up qui vend des produits par correspondance, un associé qui a financé le lancement de cette activité en acquérant 10% des parts sociales dans l’espoir d’une plus-value à long terme peut aider à ces expéditions à un moment de l’année (les fêtes de Noël par exemple) où le chiffre d’affaires est anormalement élevé.

Mais cette situation pose un problème :
– à l’associé lui-même et à la SARL, en cas d’accident du travail par exemple, en raison aussi de l’inégalité entre les associés (certains sont payés, d’autres non ; certains y consacrent du temps, d’autres non),
– à l’URSSAF et aux autres caisses de cotisations.

En effet, s’il suffisait de posséder une part sociale pour pouvoir travailler bénévolement dans une société, tous les abus seraient imaginables :
– rémunération au noir,
– possibilité d’échapper à une rémunération imposée à cotisations pour se réserver uniquement des dividendes non soumis à cotisations...

En conséquence, l’URSSAF redresse régulièrement des associés qui se sont investis dans leur société sans rémunération. Pour cela, l’URSSAF considère :
– d’une part le nombre d’heures effectuées par l’associé,
– d’autre part la compétence requise pour effectuer ce travail (aucune compétence dans notre exemple d’aide à l’envoi de colis, mais la situation est différente si l’associé se charge bénévolement de tenir la comptabilité).

A partir de ces données est valorisé le travail réalisé au sein de l’entreprise. Puis les cotisations des salariés sont appliquées à cette base théorique de rémunération, ainsi que des pénalités. Le montant du redressement peut donc être très conséquent.

Statut de conjoint collaborateur

Pour éviter tout conflit avec l’URSSAF lorsque le conjoint du gérant de société intervient assez régulièrement dans l’activité, le choix du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé est à étudier, en comparant :
– le coût des cotisations sociales qui seraient alors dues par la société,
– les avantages obtenus par le conjoint (en matière de retraite en particulier, mais aussi de protection sociale).

Activité salarié

D’une façon générale, dès lors qu’un associé est présent régulièrement dans la société, le rémunérer semble assez logique, or le statut de salarié est parfaitement compatible avec celui d’associé minoritaire. Un contrat de travail est alors rédigé entre l’associé et la société, prévoyant le temps de travail qui sera rémunéré, avec autant de flexibilité que possible.

Prélèvements sociaux

L’apport de tout associé a pour contrepartie son droit aux bénéfices. En conséquence, un associé perçoit éventuellement à la fin d’un exercice sa part des bénéfices que l’assemblée à décidé de distribuer.

A ce moment-là, l’associé qui ne travaille pas dans la société n’est pas soumis aux cotisations sociales sur ces dividendes, mais aux prélèvements sociaux, dont le taux est actuellement de 15,5%.